LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE

Mentions légales

En vigueur au 30/11/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://houseofcop.com les présentes
légales.


La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR


L’édition du site https://houseofcop.com est assurée par la Société Freelance MK,
immatriculée sous le numéro 83355883600015 dont le siège social est situé au 34 rue Juliette
Récamier, numéro de téléphone 0686462907, adresse e-mail : contact@maximekubik.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR30833558836
Le Directeur de la publication est Anthony Cataldo


ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR


L’hébergeur du site https://houseofcop.com est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé au INTERGEST SA
LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911.


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://houseofcop.com ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne
aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : COOKIES


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.


En naviguant sur le site, il les accepte.


Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttps://houseofcop.com,
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment
le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://houseofcop.com accessible à la rubrique « CGV »